D-2, r. 4 - Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais

Texte complet
2.02. Période de repas: Le salarié peut exiger 1 heure sans paie pour le repas du midi et 1 heure sans paie pour le repas du soir lorsque le travail se termine à 20 h ou plus tard. Le temps accordé pour les périodes de repas n’entre pas dans le calcul de la semaine normale de travail.
Cette période doit être rémunérée si le salarié n’est pas autorisé à quitter son poste de travail.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 15, a. 2.02; D. 736-2005, a. 2.